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Assurances pension libre complémentaire

Constituez-vous librement un complément de pension encouragé fiscalement

L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2004, de la loi sur les Pensions Complémentaires1 modifie profondément le paysage du deuxième pilier des pensions et offre aux indépendants de nouvelles opportunités en matière de constitution de complément de pension.

Vous êtes indépendant et recherchez :

• la constitution d'un complément à votre pension légale
• une fiscalité plus qu'attrayante
• une formule d'épargne simple et performante

La Pension Libre Complémentaire pour indépendants (P.L.C.I.) rencontre vos attentes.

Un complément à la pension légale, simple et nécessaire

La P.L.C.I. est une assurance vie réservée aux indépendants dont le but est la constitution aisées d'un capital-pension complémentaire.
Vous choisissez librement le niveau des versements affectés à votre assurance vie dans une fourchette de 1 à 7%2 de vos revenus professionnels3. Vous pouvez décider, chaque année, de modifier ce pourcentage ou même de suspendre temporairement les versements.
Votre capital-pension complémentaire sera constitué de vos versements capitalisés à un taux d'intérêt de base auquel s'ajoute une participation aux bénéfices d'AGF Belgium.

Un encouragement fiscal

En optant pour la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, vous choisissez un complément de pension combinant formule d'épargne performante et avantages fiscaux.
En effet :

• les versements ne sont pas soumis à la taxe d'abonnement
  de 4,4% ni à une autre taxation;
• les versements sont entièrement déductibles au taux
  marginal d'imposition à titre de frais professionnels;
• vos cotisations sociales diminuent puisqu'elles sont
  calculées sur vos revenus professionnels diminués des
  versements;
• la taxation, au terme, s'effectue selon un principe
  particulièrement attractif;
• les avantages fiscaux de la P.L.C.I. sont cumulables
  avec ceux de l'Epargne Pension, de l'Epargne à Long
  Terme et de l'Engagement Individuel de Pension4.

Un exemple chiffré très parlant

Un indépendant de 40 ans a un revenu professionnel annuel net taxable de 36.000 €.
Il décide d'affecter un versement annuel équivalent à 6% de son revenu à une Pension Libre Complémentaire.

		Versement PLCI 2.160 € (36.000*6%) Gain fiscal -1.155,60 € (2.160*53,50%) Gain social -445,61 € (2.160*20,63%) Investissement net 558,79 €

Total du gain fiscal et social : 1.601,21 €, soit une restitution de 74,13% des versements effectués.

		Capital constitué au terme (65 ans) 98.078,47 € (taux de capitalisation de 3,25% + participations bénéficiaires estimées à 1,50%) (78.991,76 € + 19.086,71 €) Imposition du capital au terme 10.666,28 € (selon le principe d'une rente fictive de 10 ans, d'un taux moyen d'imposition de pension de 18,86% et d'une cotisation INAMI de 3,55%)   Capital net d'impôts au terme 87.412,19 €   (98.078,47 € - 10.666,28 €)

Seul un rendement net de 12,28% appliqué sur un investissement annuel net de 558,79 € permettrait de constituer, après 25 ans, un capital net d'impôts de 87.412,19 €.

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants :
en un coup d'oeil...

Plan For Life (Branche 21 flexible)

		Preneur d'assurance • indépendant (activité principale) • Conjoint aidant (statut complet fiscal et social) • aidant indépendant (activité principale) Si indépendant en société • respect de la règle des 80% (pension légale + pensions complémentaires du 2ème pilier < ou = 80% derniers revenus bruts) • primes payées par la personne physique et non par la société Assuré • preneur d'assurance Bénéficiaire en cas de vie • l'assuré lui-même Bénéficiaire en cas de décès • personnes au choix Taux de capitalisation • 3,25% ou 1,50% au choix sur les versements effectués Participation bénéficiaire • fonction du taux de capitalisation Age à la souscription • avant l'âge légal de la pension Age au terme • 65 ans Anticipation du terme • possible à partir de 60 ans (pas de rachat possible avant 60 ans) Montants déductibles • de 1 à 8,17%2 des revenus professionnels nets taxables d'il y a 3 ans avec un maximum absolu fixé à 2.412,29 €5 en 2004 Taxation au terme • cotisation INAMI de 3,55%6 sur le capital et les participations bénéficiaires • du capital uniquement selon le principe de la rente fictive Nantissement et avance sur police • possibles dans le cadre d'une acquisition, construction ou rénovation de biens immobiliers dans l'Union Européenne

1Loi - programme du 24 décembre 2002. Fiche commerciale basée
sur le projet d'Arrêté Royal d'exécution.
2Ou 8,71%, montant corrigé en attente de confirmation par Arrêté
Royal d'exécution.
3Revenus professionnels nets taxables réévalués d'il y a 3 ans.
4Nouvelle forme de pension complémentaire réservée au Dirigeant
Indépendant en société.
5Ou 2.374 €, montant corrigé en attente de confirmation par Arrêté Royal d'exécution.
6Aspect actuellement en discution.